Article 1 - Préambule
Eros Formation accorde une importance particulière à la protection des données personnelles des utilisateurs de son site internet, de ses candidats, stagiaires, formateurs, partenaires et clients.
La présente politique de confidentialité a pour objectif d'informer les utilisateurs sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.
Eros Formation s'engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD - règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Article 2 - Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
Eros Formation
- Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
- SIREN : 977 626 993
- SIRET : 977 626 993 00025
- TVA intracommunautaire : FR49977626993
- Activité : Formation continue d'adultes (NAF 8559A)
- Adresse : 1040 rue Jean Perrin, 13290 Aix-en-Provence, France
- Téléphone : 04 65 07 14 79 (choix 6)
- E-mail : contact-formation@groupe-eros.com
Article 3 - Données personnelles collectées
Dans le cadre de ses activités, Eros Formation peut collecter les catégories de données suivantes :
Données d'identification
- Nom et prénom
- Adresse électronique
- Numéro de téléphone
- Adresse postale, si nécessaire
- Entreprise ou organisme de rattachement
Données relatives aux formations
- Formation sélectionnée
- Dates et sessions de formation
- Informations d'inscription
- Présences et absences
- Motifs d'absence communiqués
- Résultats des évaluations
- Attestations et certifications obtenues
- Réponses aux enquêtes de satisfaction
Données relatives aux comptes utilisateurs
- Identifiants de connexion
- Rôle et autorisations
- Historique des opérations nécessaires à la sécurité et à la traçabilité
Données techniques
- Adresse IP
- Type de navigateur
- Informations relatives à l'appareil utilisé
- Données de navigation
- Cookies et traceurs, selon les préférences exprimées
Eros Formation s'engage à limiter la collecte aux données pertinentes et nécessaires à chaque finalité.
Les informations sensibles, notamment les données relatives à la santé éventuellement présentes dans un justificatif d'absence, font l'objet de précautions particulières et ne sont collectées que lorsqu'un fondement juridique approprié le permet.
Article 4 - Finalités et bases légales des traitements
Les données personnelles sont utilisées pour les finalités suivantes :
Gestion des demandes et des inscriptions
Traitement des demandes de renseignements, des candidatures et des inscriptions aux formations.
Base légale : mesures précontractuelles, exécution d'un contrat ou intérêt légitime selon la situation.
Organisation et suivi pédagogique
Planification des sessions, suivi des présences, évaluations, résultats, délivrance d'attestations et suivi administratif.
Base légale : exécution d'un contrat et obligations légales applicables.
Gestion des partenaires et des comptes utilisateurs
Création et administration des accès aux espaces réservés, gestion des habilitations et sécurisation des comptes.
Base légale : exécution d'un contrat ou intérêt légitime.
Communication administrative
Envoi des convocations, confirmations d'inscription, documents pédagogiques, informations relatives aux sessions et enquêtes de satisfaction.
Base légale : exécution d'un contrat ou intérêt légitime, selon la nature des communications.
Respect des obligations légales
Conservation des justificatifs, documents comptables et pièces nécessaires aux contrôles réglementaires.
Base légale : obligation légale.
Analyse de fréquentation du site
Utilisation de Google Analytics 4 afin de mesurer la fréquentation du site et d'améliorer son fonctionnement.
Base légale : consentement préalable pour les traceurs soumis à cette obligation.
Prospection commerciale éventuelle
Envoi d'informations commerciales lorsque la réglementation l'autorise, sur la base du consentement ou de l'intérêt légitime selon les cas.
Candidatures de formateurs
Gestion des candidatures transmises via le formulaire « Nous rejoindre », analyse des compétences et motivations indiquées, traitement du CV transmis, prise de contact et suivi du processus de recrutement ou de collaboration. Le CV est conservé dans un espace privé et accessible uniquement aux collaborateurs habilités à traiter les candidatures.
Base légale : mesures précontractuelles à la demande du candidat et intérêt légitime d'Eros Formation à constituer et animer son réseau de formateurs.
Article 5 - Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes autorisées, dans la limite de leurs missions.
Elles peuvent être communiquées :
- Aux collaborateurs habilités d'Eros Formation
- Aux formateurs concernés par les sessions
- Aux partenaires autorisés, uniquement pour les candidats et formations relevant de leur périmètre
- Aux prestataires techniques chargés de l'hébergement, de la maintenance et des communications électroniques
- Aux organismes financeurs, certificateurs ou autorités compétentes lorsque cela est nécessaire ou légalement obligatoire
Les prestataires traitant des données pour le compte d'Eros Formation sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et de protection des données.
Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.
Article 6 - Durées de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité.
Les durées exactes sont déterminées selon la nature des traitements, les obligations légales applicables et les besoins de justification de l'activité de formation.
À titre de principes :
- Les demandes de contact sont conservées pendant le temps nécessaire à leur traitement, puis selon une durée définie par la politique interne de conservation.
- Les dossiers de formation sont conservés pendant les durées nécessaires à la gestion pédagogique, administrative et aux obligations de contrôle.
- Les documents comptables sont conservés pendant les délais légaux applicables, notamment dix ans pour les pièces comptables concernées.
- Les données de comptes utilisateurs sont conservées pendant la durée de leur utilisation, puis archivées ou supprimées selon les nécessités légales et de sécurité.
- Les candidatures de formateurs et leurs CV sont conservés pendant la durée nécessaire à leur étude et au suivi des échanges, puis selon la durée validée dans la politique interne de conservation. La suppression d'une candidature entraîne celle de son CV.
- Les données issues des cookies sont conservées selon les durées indiquées dans la politique de cookies.
Les durées précises doivent être documentées dans le registre des traitements d'Eros Formation.
À l'expiration des durées applicables, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque la loi l'exige.
Article 7 - Sécurité et confidentialité
Eros Formation met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées aux risques afin de protéger les données personnelles.
Ces mesures comprennent notamment :
- La sécurisation des communications par HTTPS
- Le contrôle des accès aux espaces administratifs
- L'utilisation de mécanismes d'authentification sécurisés
- La limitation des droits selon les profils utilisateurs
- La protection des identifiants et mots de passe
- La sauvegarde et la sécurisation des données
- La surveillance et la correction des vulnérabilités
Ces mesures doivent être effectivement appliquées aux systèmes utilisés par Eros Formation.
Article 8 - Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD, toute personne concernée dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, des droits suivants :
- Droit d'accès à ses données personnelles
- Droit de rectification des informations inexactes
- Droit à l'effacement
- Droit à la limitation du traitement
- Droit d'opposition
- Droit à la portabilité des données
- Droit de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci
Pour exercer ces droits, une demande peut être adressée à :
Eros Formation - Protection des données personnelles
1040 rue Jean Perrin, 13290 Aix-en-Provence
Téléphone : 04 65 07 14 79 (choix 6)
E-mail : contact-formation@groupe-eros.com
Eros Formation répond aux demandes dans les délais réglementaires, en principe dans un délai d'un mois, sous réserve des prolongations légalement autorisées.
En cas de difficulté, une réclamation peut être déposée auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :
https://www.cnil.fr
Article 9 - Cookies et mesure d'audience
Le site Eros Formation peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et des cookies de mesure d'audience.
Le service Google Analytics 4 est utilisé pour analyser la fréquentation du site, sous réserve du consentement préalable de l'utilisateur lorsque celui-ci est requis.
Les utilisateurs peuvent accepter, refuser ou personnaliser les cookies non essentiels et modifier leur choix ultérieurement.
Les modalités détaillées sont précisées dans la Politique de cookies.
Article 10 - Transferts de données hors de l'Union européenne
Certains prestataires techniques, notamment Google, peuvent être amenés à traiter des données en dehors de l'Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts ont lieu, Eros Formation veille à ce qu'ils reposent sur un mécanisme de transfert reconnu par la réglementation applicable et sur les garanties nécessaires.
Les modalités effectives de ces transferts doivent être vérifiées auprès des prestataires concernés.
Article 11 - Modifications de la politique
Eros Formation se réserve la possibilité de modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles.
La version en vigueur est celle publiée sur le site internet, avec indication de sa dernière date de mise à jour.
Article 12 - Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou à la protection des données personnelles :
Eros Formation
1040 rue Jean Perrin
13290 Aix-en-Provence - France
Téléphone : 04 65 07 14 79 (choix 6)
E-mail : contact-formation@groupe-eros.com
